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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site couverture-maconnerie-mitrymory.fr.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des présentes CGU.

Description du service

Le site propose un service informationnel local avec un formulaire de mise en relation tiers pour les demandes de devis en couverture et maconnerie. Ce service est opéré par notre partenaire, Vite Un Devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de manière conforme aux lois et reglements en vigueur et a ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de NC ECOM ou de ses partenaires.

Limitation de responsabilité

NC ECOM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l'utilisation du site.

Modification des CGU

NC ECOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les modifications prendront effet des leur mise en ligne.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter a [email protected].